Politique de confidentialité
Dernière mise à jour :
L'essentiel : nous ne collectons que ce que vous nous transmettez, pour vous répondre. Rien n'est revendu, la mesure d'audience ne s'active qu'avec votre accord, et chaque durée de conservation est indiquée ci-dessous.
Responsable de traitement
Le responsable des traitements décrits ici est :
- DISTRINIGHT, SAS au capital de 1 000 €, SIREN 107 277 907, immatriculée au R.C.S. de Toulon
- Siège social : 4 place Noël Blache, 83000 Toulon, France
- Contact : contact@distrinight.fr
Distrinightn'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (article 37 du RGPD) et n'en a pas désigné : l'adresse ci-dessus est le point de contact unique pour toute question sur vos données.
Ce que couvre cette politique
Cette politique couvre le site distrinight.fr, y compris les pages ouvertes par le QR code de nos machines et nos cartes de visite numériques. Elle décrit aussi ce que nos machines traitent au moment d'un achat.
Les données sont collectées directement auprès de vous: nous n'achetons aucun fichier et ne recevons aucune donnée vous concernant de la part de tiers. Les traitements liés à l'exécution d'un contrat de partenariat ou de franchise sont décrits dans ce contrat.
Les traitements, en un tableau
| Traitement | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Demandes de partenariat et de franchise | Identité et coordonnées, informations sur votre établissement ou votre projet, message | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b), puis intérêt légitime à vous recontacter (art. 6.1.f) | 24 mois sans nouvelle demande de votre part ; si un contrat est signé, 5 ans après sa fin |
| Réclamations après-vente | Identité et coordonnées, informations sur l'achat (dont les quatre derniers chiffres de la carte), description du problème | Exécution du contrat de vente (art. 6.1.b) | Chiffres de la carte effacés à la clôture du dossier ; le reste, 24 mois après la clôture |
| Justificatifs de remboursement | Référence, date et montant, sans nom ni coordonnées | Obligation légale (art. 6.1.c ; article L.123-22 du Code de commerce) | 10 ans |
| Échanges de coordonnées (cartes de visite numériques) | Identité, entreprise, coordonnées | Intérêt légitime : développer notre réseau professionnel (art. 6.1.f) | 24 mois |
| Sécurité et preuve d'information | Adresse IP, navigateur, date d'envoi, version de la politique affichée | Intérêt légitime : sécurité du site et preuve (art. 6.1.f) | Adresse IP et navigateur : 30 jours (pour une réclamation, 30 jours après sa clôture) ; le reste, avec la demande |
| Mesure d'audience | Pages consultées, parcours, interactions, type d'appareil, localisation approximative, identifiant pseudonyme | Votre consentement (art. 6.1.a ; article 82 de la loi Informatique et Libertés) | Traceurs : 13 mois au plus ; données : 1 an |
| Amélioration de l'expérience | Enregistrements de session, champs de formulaire toujours masqués | Votre consentement (art. 6.1.a ; article 82 de la loi Informatique et Libertés) | 30 jours |
| Choix de cookies | Votre choix pour chaque finalité et sa date | Obligation de démontrer le consentement (art. 7.1 du RGPD) | 6 mois |
| Exercice de vos droits | Votre demande, nos échanges et la réponse apportée | Obligation légale (art. 6.1.c ; articles 12 et 15 à 22 du RGPD) | 3 ans après la clôture de la demande |
| Données techniques | Journaux de sécurité, sauvegardes, traces techniques sans contenu | Intérêt légitime : sécurité et continuité du service (art. 6.1.f) | Journaux et sauvegardes : 30 jours au plus ; traces techniques : 24 mois au plus |
Les e-mails échangés au sujet d'une demande suivent la même durée, dans la limite de 24 mois après leur envoi. À l'échéance, ou sur votre demande d'effacement, vos données sont supprimées. Nous pouvons conserver des statistiques anonymes, qui ne permettent plus de vous identifier.
Un litige en cours, le temps de le régler, ou une limitation que vous avez demandée peut retarder une suppression (articles 17.3.e et 18 du RGPD).
À quoi servent vos données
- Demandes de partenariat et de franchise : étudier votre demande, vous rappeler et vous faire une proposition. Nous pouvons revenir vers vous à ce sujet tant que la demande est conservée ; vous pouvez vous y opposer à tout moment.
- Simulateur franchise : ses résultats sont des estimations, sans engagement. Ils ne nous sont transmis que si vous demandez à être rappelé depuis le simulateur.
- Réclamations après-vente : retrouver votre achat, puis vous rembourser ou échanger le produit si la réclamation est fondée. Nous ne demandons jamais le numéro complet de votre carte.
- Cartes de visite numériques: vos coordonnées sont transmises à la personne dont vous consultiez la carte, pour qu'elle vous recontacte.
- Mesure d'audience et amélioration de l'expérience: comprendre l'usage du site pour l'améliorer, seulement si vous l'avez accepté dans le bandeau cookies. Vous pouvez changer d'avis à tout moment.
- Case à cocher des formulaires: elle atteste que vous avez lu cette politique. Ce n'est pas un consentement : vos demandes reposent sur les bases légales du tableau.
Sur nos machines
- Paiement : il est traité par un prestataire de paiement. Nous ne recevons jamais le numéro complet de votre carte.
- Vérification de l'âge: lorsqu'elle est activée pour les produits réservés aux majeurs, la machine lit votre pièce d'identité pour vérifier que vous avez au moins 18 ans. Rien n'est conservé ni transmis : ni image de la pièce, ni identité, ni date de naissance.
- Ventes : les ventes sont suivies sans vous identifier.
Ce qui est obligatoire, ce qui ne l'est pas
Naviguer sur le site ne demande aucune donnée personnelle. Dans les formulaires, les champs requis sont nécessaires pour traiter votre demande : sans eux, nous ne pouvons pas vous répondre. Les autres champs sont facultatifs.
Aucune décision entièrement automatisée
Aucun traitement ne produit de décision entièrement automatisée ayant des effets juridiques sur vous ou vous affectant de manière significative (article 22 du RGPD). Chaque demande est lue et traitée par une personne de l'équipe.
Destinataires
Vos données sont accessibles à l'équipe de Distrinightet aux prestataires strictement nécessaires au service, qui n'agissent que sur nos instructions :
- l'hébergeur du site, Vercel Inc. (États-Unis) ;
- notre prestataire informatique, qui héberge nos outils de traitement des demandes sur des serveurs situés dans l'Union européenne ;
- notre messagerie professionnelle ;
- un outil de mesure d'audience hébergé dans l'Union européenne, activé seulement avec votre accord ;
- le prestataire de paiement de nos machines, en cas de remboursement.
La liste nominative et à jour de ces prestataires vous est communiquée sur simple demande à contact@distrinight.fr. Vos données peuvent aussi être transmises à une autorité qui les demande dans le cadre de la loi. Elles ne sont jamais vendues, louées ni cédées, et ne servent à aucune publicité ciblée.
Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires, dont l'hébergeur du site et notre messagerie, peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts reposent sur la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (cadre de protection des données UE-États-Unis, Data Privacy Framework) ou, à défaut, sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission.
Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés, les formulaires sont protégés contre les envois abusifs, l'accès aux données est réservé aux personnes qui en ont besoin et les données sont sauvegardées régulièrement. En cas de violation de données, nous la notifions à la CNIL dans les 72 heures lorsque la loi l'exige et vous prévenons si elle présente un risque élevé pour vous (articles 33 et 34 du RGPD).
Liens vers d'autres services
Le bouton « Laisser un avis Google » de nos machines et les liens vers nos profils professionnels vous font quitter le site. Le service ouvert (Google, LinkedIn, etc.) applique alors sa propre politique de confidentialité, dont il est seul responsable.
Vos droits
Sur vos données, vous disposez des droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD :
- accès, rectification, effacement et limitation, pour tous les traitements ;
- opposition, pour les traitements fondés sur notre intérêt légitime ; une relance commerciale s'arrête dès que vous le demandez, sans justification ;
- portabilité, pour les données de vos demandes et réclamations ;
- retrait de votre consentementà la mesure d'audience, à tout moment et sans effet sur ce qui a été fait avant, depuis « Gérer les cookies » ;
- directives sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Pour exercer un droit, écrivez à contact@distrinight.fr en précisant lequel, ou par courrier à DISTRINIGHT, 4 place Noël Blache, 83000 Toulon, France. Une demande envoyée depuis l'adresse e-mail que nous connaissons suffit ; une pièce d'identité ne vous est demandée qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité, et elle est supprimée dès la vérification faite.
Nous répondons sous un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe ; nous vous le disons alors, avec la raison, avant la fin du premier mois (article 12.3 du RGPD). Un effacement s'applique à toutes vos données, sauf litige en cours et justificatif comptable sans nom ; nous conservons la trace de votre demande et de notre réponse pendant trois ans.
Si vous estimez, après nous avoir écrit, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, en ligne sur cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier : Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
Mineurs
Nos offres de partenariat et de franchise s'adressent à des adultes, et les produits réservés aux majeurs ne sont pas vendus aux mineurs. Si un mineur nous a transmis des données, par exemple pour une réclamation, il peut, comme son représentant légal, nous demander leur effacement à contact@distrinight.fr.
Mises à jour de cette politique
Cette politique évolue avec le site et la réglementation ; la date en haut de page fait foi. Sa version actuelle, v2-2026-10, est enregistrée avec chaque formulaire envoyé. Tout changement important est publié ici avant de s'appliquer. Les mentions légales identifient l'éditeur et l'hébergeur du site.