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Distrinight
Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour :

Qui édite distrinight.fr, qui en répond, où il est hébergé et ce qui s'applique quand vous achetez sur l'une de nos machines.

Éditeur du site

Le site distrinight.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

  • DISTRINIGHT, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
  • Siège social : 4 place Noël Blache, 83000 Toulon, France
  • Téléphone : 06 15 44 60 48
  • E-mail : contact@distrinight.fr

Ces informations sont fournies au titre de l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Informations juridiques et fiscales

  • SIREN : 107 277 907
  • SIRET du siège : 107 277 907 00013
  • Immatriculation : 107 277 907 R.C.S. Toulon, depuis le 9 juillet 2026
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR52107277907
  • Code APE : 47.99B, vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
  • Présidente : ACE VENTURE GROUP (SIREN 999 702 012), représentée par Mathis Castigliola
  • Directeur général : Tom Aguesse

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Mathis Castigliola, en qualité de représentant légal d'ACE VENTURE GROUP, présidente de Distrinight(article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982). Il peut être contacté à l'adresse contact@distrinight.fr.

Activité

Distrinightinstalle et exploite des distributeurs automatiques dans des établissements de nuit, des bars, des restaurants et des lieux de loisirs, ainsi que lors d'événements. Ces machines restent sa propriété : Distrinighten assure l'installation, le réassort, l'encaissement des ventes, la maintenance et le service après-vente.

Le Site présente cette offre aux établissements et aux candidats à la franchise. Les conditions de chaque partenariat sont fixées par le contrat signé avec l'établissement ou le franchisé. Les produits vendus par les machines s'adressent à la clientèle de ces établissements, dans les conditions décrites ci-dessous.

Hébergement

Le Site est hébergé par :

  • Vercel Inc., société de droit américain
  • Adresse : 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
  • Téléphone : +1 (559) 288-7060
  • Site : vercel.com

Les données transmises par les formulaires du Site sont stockées dans l'Union européenne, chez Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Achats sur nos distributeurs

Le prix de chaque produit est affiché sur la machine avant le paiement, toutes taxes comprises. Le paiement se fait par carte bancaire ou sans contact, téléphone compris. Les produits du vapotage, dont la vente aux mineurs est interdite (article L.3513-5 du Code de la santé publique), et le CBD sont réservés aux personnes majeures : la machine vérifie l'âge en lisant une pièce d'identité, sauf dans les établissements dont l'entrée, réservée aux majeurs, est contrôlée à la porte.

Un achat sur un distributeur automatique n'ouvre pas de droit de rétractation(article L.221-2, 10°, du Code de la consommation). Les garanties légales s'appliquent en revanche pleinement : la garantie légale de conformité, qui couvre les défauts de conformité apparus dans les deux ans suivant l'achat (articles L.217-1 et suivants du même code), et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Produit non délivré, paiement débité à tort, produit défectueux : signalez-le depuis le QR code collé sur la machine, qui ouvre notre formulaire de service après-vente, ou écrivez à contact@distrinight.fr. Nous retrouvons la transaction et vous recontactons pour régler la situation, par un remboursement ou un échange lorsque la réclamation est fondée.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, arborescence, photographies, illustrations, animations, modèles 3D, logo, charte graphique, code source) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Distrinight.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Distrinight, à l'exception des courtes citations accompagnées de la mention de la source, conformément à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

La dénomination « Distrinight », le monogramme et l'identité visuelle associée ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite, y compris à des fins de référencement payant ou de présentation commerciale.

Conception et réalisation

Le Site a été conçu et réalisé par EVOZIA, agence de création de sites internet et d'automatisation : evozia.fr.

Crédits

Les typographies Syne et DM Sans sont utilisées sous licence SIL Open Font License et servies depuis nos propres serveurs, sans requête vers un service tiers. Les icônes proviennent de la bibliothèque Lucide, sous licence ISC. Les autres visuels sont la propriété de Distrinightou utilisés avec l'autorisation de leurs auteurs.

Liens hypertextes

Le Site contient des liens vers des sites tiers : sources officielles citées dans les contenus, notre fiche Google, nos profils professionnels. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et ne répondons ni de leur contenu, ni de leur disponibilité, ni de leurs pratiques en matière de données personnelles.

Un lien vers une page du Site peut être créé librement, à condition de ne pas porter atteinte à l'image de Distrinight, de ne pas afficher le Site à l'intérieur d'un autre (technique du cadre) et de ne pas laisser croire à un partenariat qui n'existe pas. Nous pouvons demander la suppression d'un lien.

Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles réalisés via le Site respectent le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés). Ils sont décrits, avec leurs durées de conservation et vos droits, dans la politique de confidentialité.

Les cookies de mesure d'audience ne sont déposés qu'avec votre accord, que vous pouvez modifier à tout moment. Le détail figure dans la politique cookies.

Litiges et médiation

Le Site et les relations avec Distrinightsont régis par le droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à contact@distrinight.fr en décrivant votre demande : nous privilégions toujours une solution amiable.

Pour un achat effectué sur l'une de nos machines, adressez votre réclamation par le formulaire de service après-vente ou par e-mail. Si elle n'aboutit pas, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation).

Les relations avec les établissements partenaires et les franchisés sont des relations entre professionnels : la médiation de la consommation ne s'y applique pas (article L.611-3 du Code de la consommation) : elles relèvent du contrat qui les lie à Distrinight. À défaut de solution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes.